1. Présentation du site
Le présent site est édité par Concept Enseigne, dont le siège social est situé au 1 Rue des Rosiers, 14790 Fontaine-Étoupefour, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 951 842 939 00013.
Le directeur de la publication est Jerome MOREL, en sa qualité de gérant.
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse virginie@concept-enseigne.com ou par téléphone au +33 6 59 93 54 75
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par IONOS, situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
3. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les services proposés par Concept Enseigne, de faciliter la prise de contact avec l’entreprise et de permettre aux utilisateurs de demander des devis pour la conception et fabrication d’enseignes commerciales.
4. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5. Données personnelles
5.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées via le site incluent le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et le nom de l’entreprise (pour les professionnels).
5.2 Finalité de la collecte
Ces données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact.
- Établir des devis pour les services proposés.
5.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.4 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : virginie@concept-enseigne.com
6. Cookies et technologies de suivi
Le site utilise des technologies de suivi telles que Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est directement collectée par ces technologies sans votre consentement explicite.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus du site
Les textes présents sur le site sont la propriété de Concept Enseigne, tandis que les images peuvent être fournies par des partenaires ou produites par l’entreprise. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces contenus est interdite sans l’autorisation préalable des titulaires des droits.
7.2 Marques et logos
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de Concept Enseigne ou de ses partenaires. Leur utilisation sans consentement écrit est strictement interdite.
8. Responsabilité
8.1 Disponibilité du site
Concept Enseigne s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité.
8.2 Contenu du site
Malgré tous les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent apparaître sur le site. Concept Enseigne ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
9. Obligations des utilisateurs
9.1 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
9.2 Formulaires de contact
Il est interdit d’utiliser les formulaires de contact pour envoyer du spam ou tout contenu illicite.
10. Modifications des conditions d’utilisation
Concept Enseigne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.